Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site (« Site ») est la propriété de Brightly Way SAS, au capital de 1000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939 365 185, dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm, 75008 Paris, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 60 939 365 185 (« Brightly Way »). Ce site est exploité sous la marque commerciale Brightly Way.

Le directeur de la publication du Site est Cyril JAY, en sa qualité de Président. Le Site est hébergé par IONOS SARL (7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex, France).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à la respecter (« l’Utilisateur »).

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales consistera dans le fait, pour l’Utilisateur qui s’inscrit, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales. » et constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur souscrit aux présentes tant en son nom qu’au nom et pour le compte de son entreprise, donneur d’ordre ou mandataire.

1. Description et fonctionnement du Site

Brightly Way se réserve la faculté d’améliorer et de modifier à tout moment les fonctionnalités du Site.

Brightly Way est une plateforme intermédiaire qui permet la mise en relation entre une personne physique ou morale pour trouver un espace de travail au sein d’une entreprise tierce, et ladite entreprise tierce, ainsi que la mise à disposition par des entreprises d’espaces de travail. Les relations entre les Utilisateurs de ces espaces et les entreprises sont régies par des dispositions spécifiques entre eux. Aux termes des présentes, l’Utilisateur désigne tant les Utilisateurs que les entreprises commanditaires de la solution pour leurs collaborateurs ou les entreprises mettant à disposition des lieux de travail.

Un accord contractuel entre l’Utilisateur et l’entreprise mettant à disposition des espaces de travail régit l’utilisation des espaces, sans que Brightly Way ne soit partie à cet accord via le reglement intérieur de chaque espace.

2. Ouverture de compte

La création d’un compte induit la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Lors de la création du compte, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Il est possible également que la création du compte soit initiée par un Administrateur Brightly Way, auquel cas un mot de passe temporaire est fourni, il est alors changé par l’Utilisateur à la première connexion. Le mot de passe constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe de l’Utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai Brightly Way de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Brightly Way pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l’hypothèse où Brightly Way aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du mot de passe et plus généralement aux fins de sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout mot de passe, voire tout accès au compte. Brightly Way informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

3. Obligations / responsabilité de l’Utilisateur

Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec Brightly Way et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :

communiquer des informations :

tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Brightly Way ;

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;

accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Brightly Way et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur garantit Brightly Way contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l’objet et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Brightly Way.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit Brightly Way contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Brightly Way.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter le Règlement d’utilisation des espaces.

4. Respect de la vie privée et des données personnelles

Brightly Way attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Celles-ci vous informent, en vertu des nouvelles obligations RGPD 2016/679, des traitements effectués sur vos données, les bases juridiques pour ces traitements ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Vous disposez notamment, dans la mesure où le traitement se base sur le consentement, d’un droit d’accès, de rectification, d’oubli (effacement) mais aussi d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité ainsi que d’un droit au retrait du consentement.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@br-way.com.

5. Propriété intelectuelle

Brightly Way n’est pas le propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A l’exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à Brightly Way ou sont concédés à Brightly Way. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Brightly Way ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Brightly Way est prohibée et constitutive de contrefaçon.

L’Utilisateur octroie (i) à Brightly Way licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, d’utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le Site, notamment des textes, commentaires, photos, images, etc.. (le « Contenu ») et, (ii) aux partenaires de Brightly Way et aux autres Utilisateurs visitant le Site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Contenu. L’Utilisateur déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. L’Utilisateur garantit Brightly Way contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

6. Loi Informatiques et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, le Prestataire Affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant exerçable auprès de Brightly Way.